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Changement de Domicile

Vous venez de déménager , vous désirez mettre à jour votre adresse sur votre carte grise.

Documents à fournir 

PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO

La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)  sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.

Le mandat complété autorise La Bonne Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01

S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande. 

Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ 

Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule. 

S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS

Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.  Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.

Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.

PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITÉ

Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).