Véhicule Collection
Votre véhicule est un modèle spécial de plus de 30 ans et vous souhaitez le passer votre auto en catégorie "véhicule de collection".
Documents à fournir
MANDAT CERFA 13757*01Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSOLa carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
ATTESTATION DE LA FFVE Il faudra donc dans un premier temps monter un dossier auprès de la FFVE afin d'obtenir cette attestation.
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIREFrançais ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOISFacture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCEPour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DE - 6 MOISCe document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
Il faudra donc dans un premier temps monter un dossier auprès de la FFVE afin d'obtenir cette attestation.
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).
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