Modification Technique
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Documents à fournir
MANDAT CERFA 13757*01Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSOLa carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
BARRÉ ROUGE Il est possible d' en obtenir un en s'adressant au constructeur, ou à son représentant sur le territoire, lorsque celui-ci est manquant dans le fonds des Archives nationales.
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIREFrançais ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOISFacture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCEPour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE EN COURS DE VALIDITECe document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).
Pour les véhicules étrangers, un contrôle technique du pays d'origine est accepté.
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
Il est possible d' en obtenir un en s'adressant au constructeur, ou à son représentant sur le territoire, lorsque celui-ci est manquant dans le fonds des Archives nationales.
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier. Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).
Pour les véhicules étrangers, un contrôle technique du pays d'origine est accepté.
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