Fiche d'Identification
Vous avez perdu votre carte grise et souhaitez passer votre contrôle technique.
Documents à fournir
MANDAT CERFA 13757*01Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSOLa carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
DÉCLARATION DE PERTE / VOL CERFA 13753*04Document à demander à votre buraliste ou à télécharger sur internet. (En cas de vol vous devez la faire tamponner par la police ou la gendarmerie).
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉFrançais ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOISFacture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCEPour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
Document à demander à votre buraliste ou à télécharger sur internet. (En cas de vol vous devez la faire tamponner par la police ou la gendarmerie).
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis.
Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.
Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.
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