Cession
Suite à la vente de votre véhicule, vous souhaitez vous libérer de toute responsabilité et ne recevoir aucun PV.
Documents à fournir
MANDAT CERFA 13757*01Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSOLa carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande.
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s) sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.
S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande.
Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule.
S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.
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