Changement Titulaire

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Vous venez d'acheter un nouveau véhicule et souhaitez le mettre à votre nom.

29,90 € 29.900000000000002 EUR 29,90 €

24,92 €

Not Available For Sale

    Cette combinaison n'existe pas.

    Documents à fournir 

    MANDAT CERFA 13757*01

    Le mandat complété autorise Dépôt Carte Grise à réaliser les démarches administratives au nom du client.

    DEMANDE D'IMMATRICULATION CERFA 13750*05

    Cette dernière doit être remplie et signée. En cas de co-titulaire joindre un justificatif d'identité.

    PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE RECTO/VERSO

    La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)  sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.

    DECLARATION DE CESSION CERFA 15776*01

    S'il s'agit d'un achat à un professionnel de l'automobile, ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d'achat que vous devez joindre à votre demande. 

    La carte grise doit être barrée, datée et signée par le(s) vendeur(s)  sauf dans les cas suivants : l'ancien titulaire est une société de leasing ou l'ancien titulaire est décédé.

    PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE

    Français ou étranger, il doit correspondre à l'utilisation de votre véhicule. 

    S'il s'agit d'une personne morale seule la pièce d'identité du gérant est à fournir avec un extrait K-bis de - 2 ans.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE - 6MOIS

    Facture de gaz, d'électricité, téléphone, internet ou portable, avis d'imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par un professionnel de l'immobilier.  Les attestations d'abonnement ainsi que les échéanciers ne sont pas acceptés par l'administration française.

    Il doit être au nom du demandeur ou fournir une attestation d'hébergement avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.

    PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE

    Pour une remorque avec un PTAC jusqu'à 750kg, l'assurance du véhicule tractant suffit.

    CONTRÔLE TECHNIQUE PERIODIQUE DE - 6 MOIS

    Ce document document n'est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou si votre véhicule concerne les catégories suivantes ( motos, voiturettes, remorques et engins agricoles ).