Quels sont les véhicules qui doivent être munis d’une carte grise ?
La plus part des véhicules doivent avoir une plaque d’immatriculation, et donc avoir une carte grise. En effet, le certificat d’immatriculation est indispensable pour identifier le titulaire du véhicule.
Cependant de rares exceptions existent :
Les vélos et bicyclettes
Les remorques dont le PTAC est en dessous de 500kg
Les véhicules qui circulent sur un terrain d'ordre privée ou public
La carte grise du véhicule doit être toujours sur vous si vous circulez sur un scooter, une voiture ou un engin agricole. De plus, elle doit être mis à jour afin d'identifier le propriétaire et son domicile sous peine d'amende.
La modification du document s'effectue en cas de :
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Destructeur du véhicule
Changement d’adresse
Le prix de la carte grise varie d'une région à l'autre et est établi en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. La carte grise est un document très important car sans celui-ci la vente du véhicule est impossible.
Les sanctions si la carte grise n’est pas mise à jour
La police a le droit de procéder à des contrôles concernant tous les véhicules à moteur qui circulent sur la voie publique. Des verbalisations électroniques peuvent être mises en place le PV est adressé directement au domicile de la personne dont le nom est inscrit sur le certificat d’immatriculation. Lors d’un contrôle routier une carte grise non présentée est considérée comme une infraction. Elle est punie d’une amende de 11€, majorée à 33€ (contravention de première classe).
Le conducteur dispose d’un délai de 5 jours après le contrôle routier pour présenter sa carte grise à la gendarmerie. S’il n’est pas en mesure de le faire, la sanction devient une contravention de classe 4 et correspond à une amende forfaitaire de 135€.
D'après le site du gouvernement le coût des sanctions sont :
amende minorée 90€
amende forfaitaire 135€
amende majorée 375€
amende maximale 750€
Si le vendeur n’a pas déclaré la cession du véhicule ou en cas de dépassement du délai autorisé de 15 jours, il s'expose aussi à une sanction correspondant à une amende de classe 4.
Si la contravention est envoyée par voie postale, ces délais sont rallongés de 15 jours supplémentaires. De même, si la personne opte pour un paiement en ligne, elle bénéficie de 15 jours supplémentaires.
À l'issue du délai réglementaire si le conducteur fautif n'a pas procédé au règlement de l'amende majorée, le Trésor public porte l'affaire devant les instances judiciaires en vue d'une procédure de recouvrement.
Les infractions les plus courantes
L’infraction la plus courante est de ne pas procéder au changement de nom de propriétaire après l’achat d’un véhicule d'occasion. Si le propriétaire change d’adresse postale, il doit mettre à jour les informations sur la carte grise.
Si la carte grise n’est pas conforme, le propriétaire s’expose à une amende maximale.
De plus, les modifications du véhicule (aménagement, nombre de place..) doivent aussi figurer sur la carte grise.
Pour toutes ces infractions la personne doit s’acquitter d’une amende mais aucun point ne sera retiré de son permis de conduire. En revanche, les forces de l’ordre peuvent exiger l’immobilisation du véhicule jusqu’à la présentation de la pièce manquante.
Service carte grise
La carte grise est un document qui définit l'autorisation de circuler d'un véhicule immatriculé. De plus, il permet au véhicule d'être identifier et de pouvoir circuler.
Elle est composée de :
- Sa conformité
- Les caractéristiques du véhicule
- La date de la première immatriculation
- Le numéro d'immatriculation
- L'identité du propriétaire du véhicule
Le certificat d'immatriculation est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire puis est réimprimé en cas de :
Déménagement
Vente ou cession du véhicule
Modification de l'état civil
Depuis 2018, la société Dépôt Carte grise créée par Rudy PELLEGRINI et Alexia PELLEGRINI propose en partenariat avec 2 000 buralistes en France, d'effectuer les démarches de carte grise, parfois complexe avec une grande rapidité.
Les prestations suivantes sont proposées : duplicata de carte grise, changement de titulaire ou de domicile, cession de véhicule, importation de véhicule Union Européenne, véhicule de collection, modification technique, fiche d’identification et déclaration d’achat.
Ce service concerne tous les types de véhicules : motos, voitures, camions et caravanes. De plus, il est agréé et habilité par le Trésor Public et le Ministère de l'Intérieur.
Conclusion
Tous les véhicules doivent être munis d'une carte grise, en l'absence de celle-ci des sanctions sont mises en place.